Assurance après résiliation

La Commission européenne souhaite renforcer davantage la réglementation de l’assurance auto dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne afin de mieux protéger les victimes et améliorer les droits des assurés. Présentée le 24 mai et déposée auprès du Sénat le 1er juin dernier, la nouvelle proposition de loi du parlement européen vise à renforcer la protection des assurés par la modification de la législation en vigueur et apportée par la première directive de l’UE sur l’assurance automobile de 1972….

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Suite à un accident de la route, le véhicule peut être déclaré Véhicules Gravement Endommagés (VGE) lorsque les dommages subis le rendent potentiellement dangereux pour la circulation. La procédure VGE a été mise en place pour retirer temporairement de la circulation les véhicules accidentés qui présentent des déformations importantes, de nature à constituer un danger immédiat pour la sécurité routière. Les propriétaires doivent donc contacter leurs assureurs pour mettre fin leur contrat d’assurance auto résiliation sur présentation d’un justificatif de…

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  A un certain moment, il arrive qu’un automobiliste doive partir à l’étranger avec son véhicule, que ce soit pour des raisons professionnelles ou des vacances en famille. Avant le départ, l’automobiliste doit vérifier son contrat d’assurance auto résiliation si celui-ci prévoit ce type de déplacement. Certains points nécessitent d’être vérifiés si l’étendue de la couverture prévoit ou non l’utilisation du véhicule sur le territoire à l’étranger. Cela implique de vérifier la validité territoriale de l’assurance auto et les risques…

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