Assurance après résiliation

  Actuellement, la majorité des compagnies d’assurances se sont réunies pour appliquer des conventions identiques. Ces dernières permettent de simplifier et de rationaliser les procédures d’indemnisation des sinistres couverts par une assurance auto, assurance moto ou assurance multirisque habitation.   Les conventions d’indemnisation des assureurs L’application d’une indemnisation identique des assureurs français est basée sur plusieurs conventions. En 1968, les compagnies d’assurances ont adopté un accord appelé : la convention d’Indemnisation Directe de l’Assuré (IDA). Les compagnies d’assurance l’utilisent pour…

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  Dans le domaine de l’assurance, les délais d’indemnisation peuvent varier selon la nature du sinistre. En assurance auto, le Code des assurances définit certains délais maximums, tandis que d’autres sont précisés dans le contrat assurance auto. On parle de délais de légaux ou contractuels. Généralement, l’assureur effectue une offre de règlement qui précède l’indemnisation. Les assurés doivent faire une distinction entre offre d’indemnisation et indemnisation. A noter que les délais imposés concernent surtout l’offre d’indemnisation et non l’indemnisation elle-même….

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  Tous les automobilistes savent que la souscription d’un contrat assurance auto est obligatoire. En échange des garanties proposées par l’assurance, le souscripteur paie une prime dont le montant est calculé en fonction des risques à couvrir, les caractéristiques du véhicule et le niveau de garantie. Le contrat engage donc les deux parties, et le non-respect des termes du contrat peut entraîner sa résiliation. Pour l’assuré, le fait de ne pas régler la prime de son assurance auto résiliation dans le…

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