Assurance après résiliation

Depuis le 1er décembre 2020, les souscripteurs d’un complémentaire santé, y compris la mutuelle senior, peut résilier leur contrat à tout moment dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA).  Les dispositifs de la RIA sont similaires à ceux de la loi Hamon qui ne concerne pas la mutuelle santé. Les assurés disposent deux modes de résiliation de mutuelle santé : la RIA et la résiliation à échéance annuelle. La résiliation des assurances dans le cadre de la loi Hamon La…

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Qu’il soit titulaire ou locataire d’une licence, ou même salarié d’une entreprise de taxi, le chauffeur doit disposer d’une carte professionnelle de taxi et d’une assurance taxi. Si le chauffeur est propriétaire ou locataire du taxi, il doit souscrire lui-même son assurance taxi. S’il est salarié d’une entreprise de taxi, c’est à cette dernière de lui fournir l’assurance. Une couverture spécifique pour l’activité de taxi Comme tout véhicule terrestre à moteur, le taxi n’échappe pas au caractère obligatoire de l’assurance…

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