L’intérêt de l’assurance auto est de couvrir la responsabilité civile du conducteur et de réparer les dégâts subis par le véhicule en cas d’accident de la route si l’assuré a souscrit une garantie dommage tous accidents. Après avoir déclaré le sinistre à l’assureur, ce dernier appelle un expert pour déterminer le dégât subi par le véhicule, c’est en fonction de son rapport que le montant de l’indemnisation est calculé. L’expertise de ce professionnel permet à l’assureur de déterminer si le véhicule accidenté est techniquement réparable ou non et dangereux ou non. L’indemnisation de l’assuré dépend ainsi du rapport d’expertise que ce soit avec une assurance classique ou une assurance auto après résiliation pour non paiement. Lorsque l’expert précise que le véhicule est réparable, deux formes de réparations sont possibles. La première solution est la prise en charge directe de la réparation par l’assureur, seule la franchise sera le reste à charge de l’assuré. La deuxième solution est le règlement des frais de réparation par l’assuré lui-même, l’assureur lui effectue ensuite le remboursement. A noter que l’assuré peut choisir le réparateur à qui il souhaite confier la réparation de son véhicule lorsque le contrat le couvre en cas de dommage. Le remboursement des réparations inclut la TVA sauf si l’assuré a la possibilité de la récupérer. L’expertise se base sur l’état mécanique du véhicule pour le qualifier d’irréparable. La raison est que le véhicule est complètement brulé ou encore que l’un de ses éléments de sécurité est irréparable. La notion de « économiquement irréparable » se rapporte au montant des réparations qui se trouve bien au-dessus de la valeur du véhicule avant l’accident. L’assuré, à la fois conducteur et propriétaire, peut d’un côté céder le véhicule à son assureur et percevoir une indemnisation, ou de l’autre côté de conserver son véhicule en attendant les réparations. Lorsque le propriétaire décide de conserver le véhicule en vue d’une réparation, il n’a pas le droit de le donner ou le vendre. L’expertise peut aussi qualifier le véhicule de dangereux (procédure VGE). La préfecture est aussi tôt avisée pour informer le propriétaire d’une interdiction de circuler, de donner ou de vendre le véhicule. La réparation du véhicule ne pourra se faire qu’avec un suivi de l’expert afin qu’il puisse à nouveau circuler, donner ou être vendu.

La valeur retenue pour l’indemnisation du véhicule accidenté

Lorsque l’assuré a pris soin d’inclure une garantie dommage tous accidents dans son contrat d’assureur auto, il est assuré de recevoir une indemnisation en cas d’irréparabilité du véhicule ou tout simplement lorsqu’il décide de céder le véhicule à l’assureur. Pour indemniser son assuré, l’assureur définit préalablement la valeur retenue pour l’indemnisation du véhicule dans son contrat. Le contrat d’assurance auto définit la valeur retenue pour l’indemnisation du véhicule s’il n’y a pas de tiers responsable envers qui exercer un recours. Quatre différentes valeurs peuvent être retenues selon le contrat : valeur de remplacement, valeur catalogue, valeur agréée et valeur vénale. La valeur de remplacement reprend le prix du véhicule dans un état semblable en occasion. La valeur catalogue s’agit de la valeur à neuf du véhicule comme celle proposée dans le catalogue du constructeur. La valeur agréée correspond à la valeur selon l’expertise au moment de la souscription de l’assurance. La valeur vénale aussi appelée valeur économique est l’argus sur le marché de l’occasion avant l’accident.