Suite à la mise à disposition d’un véhicule de fonction, beaucoup d’automobilistes choisissent de vendre leur voiture tandis que d’autres choisissent de les garder. Mais comme ces véhicules personnels ne sont plus utilisés pour les déplacements quotidiens, ils sont entreposés dans le garage ou sur une place de parking. Cependant, ces véhicules doivent continuer à bénéficier d’une couverture d’assurance minimale contrairement à ce que leurs propriétaires peuvent penser compte tenu de leur inutilisation. Un véhicule terrestre à moteur en état de marche doit être assuré selon l’article L211-1 du Code des assurances. Même immobilisé et hors circulation, celui-ci représente toujours un risque à autrui. Le seul moyen pour une assurance auto résiliation est de démonter les roues, de retirer le carburant et la batterie.

Responsabilité civile, la garantie minimum obligatoire

En France, la législation est intransigeante en matière d’assurance auto. La police d’assurance est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique. Selon l’article L211-1 du Code des assurances, la couverture devra inclure une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers suite à un accident responsable. Ainsi, le fait de retirer son véhicule de la circulation ne dispense pas d’assurance auto. En effet, l’immobilisation du véhicule dans un garage peut occasionner de nombreux dégâts : incendie, explosion… Et en cas de vol du véhicule, les dommages subis sont entièrement à la charge du propriétaire. Lorsqu’on est certain de ne plus utiliser le véhicule pendant un certain temps et de l’entreposer dans le garage, il convient de privilégier une assurance au tiers ou garantie « responsabilité civile ». Cette formule est la moins chère, et par conséquent la moins protectrice. Le contrat ne couvre pas les dommages subis par le véhicule. Si ce risque est élevé pour les véhicules stationnés dans un parking, il est inexistant pour les véhicules entreposés dans un lieu clos et bien protégé. Si le propriétaire ne souhaite plus faire circuler son véhicule, certains assureurs proposent un contrat d’assurance dit « hors-circulation ». La prime annuelle est moins conséquente par rapport à une assurance auto classique.

Reviser les garanties d’un contrat auto

Lorsque le véhicule est immobilisé, il convient de réviser son contrat d’assurance et éliminer les garanties qui deviennent superflues. Les assurés ayant bénéficié d’une couverture intermédiaire ou tous risques seront donc amenés à modifier les termes de leur contrat pour diminuer le niveau de garantie. Ils pourront réaliser des économies substantielles en modifiant le contrat. Il suffit d’envoyer cette requête à son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’assureur refuse une révision à la baisse des garanties de son assurance auto pour voiture immobilisée, l’assuré peut opter pour une assurance auto résiliation grâce à la loi Hamon en vue de trouver un assureur.

Se passer complètement de l’assurance auto

Il est possible pour les propriétaires de véhicules immobilisés de se passer complètement de l’assurance auto en les mettant en hors d’état de nuire ou de circuler. Cela signifie que la voiture est en sur cale et ses roues ne touchent plus le sol, et que le carburant et la batterie sont enlevés pour éviter tout risque d’incendie accidentel.