A un certain moment, il arrive qu’un automobiliste doive partir à l’étranger avec son véhicule, que ce soit pour des raisons professionnelles ou des vacances en famille. Avant le départ, l’automobiliste doit vérifier son contrat d’assurance auto résiliation si celui-ci prévoit ce type de déplacement. Certains points nécessitent d’être vérifiés si l’étendue de la couverture prévoit ou non l’utilisation du véhicule sur le territoire à l’étranger. Cela implique de vérifier la validité territoriale de l’assurance auto et les risques couverts.

La validité territoriale de l’assurance auto

Les pays couverts par une assurance auto peuvent varier d’un contrat à l’autre. L’assuré doit la vérifier sur la carte verte ou carte internationale d’assurance automobile qui figure sur l’attestation d’assurance. La carte verte détermine les pays couverts, les pays rayés sur la carte sont exclus du champ de couverture du contrat d’assurance de l’automobiliste. La validité territoriale est en principe disponible pour les pays de l’Espace économique européenne l’EEE (28 pays de l’Union européenne + Islande/Suisse/Norvège/Andorre). La validité des autres pays européens dépend de l’assureur. Au cas où le pays de destination est rayé sur la carte verte, l’automobiliste est dans l’obligation de souscrire une assurance spécifique auprès d’un assureur local. La connaissance des règles de conduite du pays de destination est aussi importante avant de partir, car elles peuvent être différentes selon le pays. C’est notamment le cas pour la validité du permis de conduire à l’étranger. Certains pays peuvent ne pas reconnaitre la validité du permis de conduire et exiger la délivrance d’un permis international.

Les risques couverts

Les risques couverts à l’étranger dépendent au type de garanties souscrites par l’assuré. Pour un contrat d’assurance en responsabilité civile, la couverture est limitée aux dommages causés aux tiers. La souscription de garanties complémentaires permet de couvrir divers sinistres, mais le niveau de couverture ne s’applique pas dans son ensemble selon le pays de destination. Une vérification des clauses de son contrat est donc nécessaire pour connaître l’étendue des risques couverts par son assurance à l’étranger. Il est aussi important de de connaitre les conditions et niveaux de prise en charge en cas de vol du véhicule ou d’accident pendant le déplacement : frais de remorquage du véhicule, rapatriement des passagers et si nécessaire du véhicule, frais d’hébergement pendant la réparation du véhicule, etc.

Les procédures à suivre en cas de survenance d’un sinistre

Comme pour les sinistres survenus dans le territoire national de l’assuré, le déplacement à l’étranger avec sa propre voiture respecte les mêmes procédures en cas de sinistre. Chaque assuré dispose d’un constat à l’amiable, aussi appelé « Constat Européen d’Accident », qui est valable pour l’ensemble du territoire de l’UE. Les deux parties impliquées dans l’accident doivent disposer d’un exemplaire du constat rempli conjointement  et dument signé par les deux assurés. A noter que le constat peut être complété dans n’importe quelle langue de l’UE. Les documents d’assurance, à savoir l’attestation d’assurance et le certificat d’assurance (vignette posée sur le pare-brise), devraient être présentés lors de la survenance d’un accident ou d’un contrôle routier.