Suite à un accident de la route, le véhicule peut être déclaré Véhicules Gravement Endommagés (VGE) lorsque les dommages subis le rendent potentiellement dangereux pour la circulation. La procédure VGE a été mise en place pour retirer temporairement de la circulation les véhicules accidentés qui présentent des déformations importantes, de nature à constituer un danger immédiat pour la sécurité routière. Les propriétaires doivent donc contacter leurs assureurs pour mettre fin leur contrat d’assurance auto résiliation sur présentation d’un justificatif de retrait du certificat d’immatriculation. Ils peuvent ensuite réassurer le véhicule chez le même assureur ou contracter une nouvelle assurance après l’obtention de la levée de l’interdiction de circuler.

Les véhicules concernés par la procédure VGE

Un véhicule est placé en procédure VGE lorsque l’expert constate que certains éléments de la carrosserie, de la direction, des liaisons au sol et de la sécurité des personnes présentent une déformation importante suite à l’accident. Les forces de l’ordre peuvent également initier la procédure VGE lorsqu’ils estiment que le véhicule ne peut plus rouler dans des conditions normales de sécurité. Un expert est ensuite appelé pour confirmer cette présomption. Les critères de dangerosité d’un véhicule accidenté sont donc la déformation importante de la carrosserie entre les zones d’ancrage des éléments de liaison au sol (longerons, plancher, passages de roue, châssis, traverses), la déformation importante de la direction (colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes, timonerie), déformation importante des liaisons au sol (berceau, éléments de suspension, essieux, jantes) et dysfonctionnement des éléments de sécurité des personnes (ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande). Si c’est l’expert qui constate la dangerosité du véhicule, la préfecture est avisée pour notifier au propriétaire une interdiction de circuler, de donner ou vendre son véhicule. Si ce sont les forces de l’ordre qui ont initié la procédure, le certificat d’immatriculation est immédiatement retiré.

Procédure VGE pour un véhicule encore réparable ou non

Lorsque les dégâts sont tellement importants, l’expertise ne se contente plus d’un ordre de réparation, mais entame la procédure pour VGE. Deux cas de figure se présentent pour un véhicule déclaré VGE : irréparable ou réparable. Un véhicule en procédure VGE est déclaré techniquement irréparable lorsque l’importance des dommages ne permet plus la réparation en vue de remettre le véhicule sur la route dans de bonnes conditions de sécurité. C’est principalement le cas pour un véhicule dont le châssis a subi de graves déformations. Le propriétaire doit céder son véhicule à l’assurance auto pour destruction. L’assureur propose ensuite une indemnisation sur la base de la valeur à dire d’expert. Un véhicule en procédure VGE est déclaré techniquement réparable lorsque les dommages subis sont importants, mais une réparation est toujours possible pour le remettre sur la route conformément aux conditions de sécurité.

Les conditions pour lever l’interdiction de circuler ou restituer son certificat d’immatriculation

Pour lever l’interdiction de circuler ou restituer son certificat d’immatriculation, le propriétaire doit procéder aux réparations par un professionnel comme telles précisées dans le rapport de l’expert (art. 6 de l’arrêté du 29.4.09). L’expert suit l’avancée des travaux de réparation et délivre un certificat de non-dangerosité à la fin des travaux pour réautoriser la circulation du véhicule si les conditions de sécurité sont respectées.