Au même titre que la prime à la casse, la prime à la conversion est destinée aux automobilistes qui décident de mettre au rebut leurs anciens véhicules pour l’acquisition d’un autre moins polluant. Ils devront passer à la préfecture pour barrer le certificat d’immatriculation du véhicule et contacter par la suite leurs assureurs pour une assurance auto résiliation en cours de validité au moment de la destruction. Mais ce dispositif est décrié depuis quelques mois par plusieurs professionnels de l’automobile notamment sur l’obtention du remboursement des sommes avancées et sur les problèmes compliquant dans sa mise en place.

Super bonus pour le rebut de véhicule diesel d’au moins 15 ans

La prime à la conversion est comparable à quelques détails près à la prime à la casse de 2008. En vigueur depuis le 1er avril 2015, la prime à la conversion s’adresse aux automobilistes qui décident de mettre au rebut un véhicule diesel d’au moins 15 ans. Cette prime est relative à l’achat d’une voiture propre ou à sa location pour une longue durée (pendant plus de 2 ans). Cumulé au bonus écologique, le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 10 000 €. Le principe de la prime à la conversion est simple : l’achat d’une voiture neuve émettant peu de CO2 est récompensé tandis que l’acquisition de modèle polluant est pénalisée. Un nouveau barème a été mis en place depuis le 1er janvier 2015 pour le dédommagement de l’achat ou la location pour une durée minimum de 2 ans de voitures propres.

Une prime jusqu’à 8 500 €

Pour une voiture neuve électrique avec une émission moins de 20 grammes de CO2/km, la prime à la conversion de 2 500 € sans condition de ressources. A cela s’ajoute 6 000 € de bonus écologique, soit une prime totale de 8 500 €. Pour une voiture neuve thermique ou hybride non-rechargeable, la prime à la conversion est de 1 000 € pour les foyers imposables et de 2 000 € pour les foyers non imposables. Pour toucher la prime, l’automobiliste peut se tourner au concessionnaire qui acceptera d’avancer le montant déduit du prix d’achat TTC, ou s’adresser directement à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Du retard de remboursements sur la prime à la conversion

Depuis le début de l’année, beaucoup de professionnels ont choisi d’avancer le montant de cette prime et de prendre en charge le retour du vieux véhicule dans le but de conserver les ventes de voitures neuves. Selon le Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA), les professionnels se plaignent du retard de remboursements sur la prime à la conversion. Comme les sommes en jeu sont estimées à plusieurs milliers d’euros, le risque que les professionnels se détournent du dispositif est élevé. De plus, d’autres problèmes ont été soulevés dans la mise en place de ce dispositif, sans parler de la complexité des démarches de remboursements et du délai trop long pour l’obtention de la déclaration de mise à la destruction du véhicule.