La suppression progressive du Régime de la Sécurité sociale des étudiants vient d’être adoptée. Les étudiants bénéficieront du même régime obligatoire d’assurance-maladie que les actifs, les seniors et les plus jeunes sous le régime de leurs parents. Cela représente la fin de la cotisation puisque tout le monde sera couvert sous le régime général de la Sécurité sociale. Les offres des mutuelles étudiantes se limiteront désormais à la couverture complémentaire. Les jeunes qui poursuivent une étude universitaire peuvent toutefois accéder à une couverture complémentaire auprès des mutuelles étudiantes, des assurances privées et autres mutuelles qui proposent des formules de mutuelle santé pour senior, parents, salariés et ayant droits, jeunes, etc. A noter que la souscription à une mutuelle santé concerne actuellement près de 150 000 étudiants.

 

Suppression des mutuelles étudiantes obligatoires

Le Régime de la sécurité sociale des étudiants (RSSE) était en vigueur depuis 1948. Une reforme de ce régime, qualifié de « inefficace et dispendieux » par le président Emmanuel Macron lui-même, était indispensable. Le régime propose des services moins qualitatifs en égard aux charges qu’ils induisent : une cotisation de 217 euros. D’autant qu’il ne convenait plus à la situation des étudiants supérieurs. Le régime est donc devenu obsolète notamment pour ses remboursements tardifs. Environ 30 % des étudiants ont décidé de faire l’impasse sur certains de leurs besoins en matière de soins. Cette suppression du RSSE fait suite à l’instauration de la loi ORE du 8 mars 2018, l’intégration des étudiants au régime général de la Sécurité sociale sera effective à partir de septembre 2019.

Les étudiants ne sont plus tenus de verser les 217 euros de cotisation auprès des mutuelles. Avant sa généralisation en 2019, le nouveau s’applique aux étudiants qui débutent leur cursus universitaire. Pour ceux qui sont déjà en deuxième année ou plus, ils devront attendre la prochaine année universitaire avant de basculer vers ce régime d’assurance. Ils peuvent choisir entre l’assurance obligatoire de leurs parents ou non.

 

Un large choix de couverture sociale étudiante

À compter de 2019, c’est la CPAM (Caisse primaire d’assurance-maladie) qui assurera de la gestion du régime obligatoire d’assurance-maladie des étudiants. Auparavant, ce sont les mutuelles étudiantes qui se chargeaient de la gestion de l’ancien régime. Certains organismes sont nationaux, tandis que d’autres rassemblaient les mutuelles régionales. Avec l’entrée en vigueur du nouveau régime, les étudiants n’auront que l’embarras du choix pour la couverture à laquelle ils souhaiteraient s’affilier. Les étudiants peuvent s’affilier au régime de leurs ascendants ou souscrire les offres d’assurance-maladie auprès des assurances privées et des mutuelles santé. Selon la FAGE (Fédération des associations générales étudiantes), cela permet une meilleure efficacité de l’accès aux soins.

 

Un grand bouleversement apporté par la suppression du RSSE

La suppression du Régime de sécurité sociale des étudiants engendre un impact négatif auprès des mutuelles étudiantes, dont l’assurance-maladie des étudiants constitue leur principale source de revenus. Toutefois, les mutuelles étudiantes pourront toujours proposer une couverture complémentaire auprès des étudiants. Pour les étudiants qui sont déjà affiliés à une mutuelle pour l’année, ils y resteront affilier jusqu’en 2019.