En cas de contrat d’une assurance auto résilié par l’assureur, le relevé d’informations de l’assuré est envoyé à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Le service de l’AGIRA le plus connu des automobilistes est la gestion du fichier des résiliations automobiles. Un assuré peut voir son contrat résilié pour diverses raisons, dont le paiement de la prime d’assurance. Les informations sur les motifs d’une assurance auto résilié sont enregistrées. L’AGIRA effectue un fichage de toutes les données d’assurances, consultables par toutes les compagnies d’assurance.

 

Gestion du fichier des résiliations automobiles

L’AGIRA est un organisme bien connu des automobilistes. Lorsque l’assureur a résilié le contrat de son client pour manquement au terme du contrat, l’historique de son contrat est enregistré auprès de l’AGIRA. Elle a été créée par la FFA (Fédération Française des Assurés) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance). Sa principale mission est de gérer le fichier des résiliations automobiles, mais d’autres missions lui ont été également confiées jusqu’au niveau européen. Ce fichage est automatique et concerne tous types d’assurances (habitation, auto, construction, catastrophes naturelles, RC médicale…). Les assureurs alimentent en permanence le fichier de l’AGIRA. Ils utilisent systématiquement le fichier lors de la souscription d’un nouveau contrat pour vérifier les informations sur un assuré. Les informations sur le fichier AGIRA sont disponibles pendant deux ans. Elles sont conservées durant 5 ans en cas de sinistre et jusqu’au paiement de la prime en cas de résiliation pour des cotisations impayées.

 

L’importance du fichage par l’AGIRA pour un conducteur résilié

Beaucoup de personnes ne le savent pas, mais c’est l’AGIRA qui est en charge du fonctionnement administratif du Bureau Central de tarification (BCT). Ce qui signifie que les dossiers devront être adressés à cette association. Suite au fichage par l’AGIRA, les automobilistes peuvent parfois avoir du mal à trouver de nouvelles offres d’assurance. Cependant, certains risques doivent être obligatoirement assurés. Le BCT peut les aider à souscrire la formule de base auprès de la compagnie d’assurance désignée par les souscripteurs.

L’AGIRA est également chargée de la gestion de l’Organisme d’information en France, selon une directive européenne adoptée en 2000. Cette dernière impose à chaque État membre la mise en place d’un Organisme d’information. L’objectif est de communiquer aux victimes les coordonnées de l’assureur du véhicule responsable en cas d’accident à l’étranger. Pour un accident dans un pays membre de la CE, dont le responsable est un véhicule immatriculé et assuré en France, l’AGIRA communique aux victimes les informations sur l’assureur français depuis son fichier.

 

Faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la route

Le fichage par l’AGIRA peut accélérer l’indemnisation des victimes lors d’un accident corporel. La police ou la gendarmerie dresse un procès-verbal sur l’accident. En général, le PV est transmis au procureur de la République. Mais l’AGIRA Trans PV peut également recevoir une copie des pièces judiciaires en cours. Elle les transmettra ensuite aux compagnies d’assurance des véhicules impliqués dans l’accident pour faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes.