Le paiement des cotisations est une obligation pour les assurés au même titre que les prestations de couverture pour leurs assureurs. L’un comme l’autre est donc tenu par une obligation, et le non-respect de cette obligation peut entraîner la rupture du contrat. L’assuré peut par exemple rompre le contrat en cas de changement de tarif sans motif. Pour l’assureur, le non-paiement de la prime est un motif valable pour résilier un assuré après le respect d’une procédure légale. Trouver une nouvelle assurance n’est pas facile après une rupture de contrat pour défaut de paiement comme cette information accompagne le conducteur pendant sa vie d’assuré si la somme due au précédent assureur n’a pas été réglée. Une fois que le montant des cotisations non payées est réglé, le conducteur peut tourner vers une assurance auto résilié non paiement qui a la particularité d’adapter ses offres à sa situation, que ce soit en termes de garanties ou de modalité de paiement pour éviter la récidive de défaut de paiement suite à un litige avec l’assureur ou à des problèmes financiers.

Non-paiement de l’assurance auto

L’article L.113-3 du Code des assurances précise que l’assuré dispose de 10 jours après la date d’échéance pour régler la somme due. Après ce délai, l’assureur envoie une mise en demeure par lettre recommandée pour obliger l’assuré de payer la prime impayée sous 30 jours, l’assuré reste encore par sa police d’assurance pendant cette période. L’assuré dispose encore de 10 jours supplémentaires après cette échéance pour régler sa dette. Une fois que le délai est dépassé, le contrat est résilié et toutes les garanties sont suspendues. La rupture du contrat signifie que le véhicule n’est plus assuré sauf si la somme exigible est payée. Le non-paiement d’une seule échéance ou de la totalité de la prime annuelle a les mêmes effets, c’est-à-dire que la résiliation est prononcée pour défaut de paiement. L’assuré doit payer le reste du montant de sa cotisation pour réactiver les garanties ou trouver un autre contrat plus avantageux. Le changement d’assurance est indispensable pour la résiliation pour non-paiement est lié à un problème financier dû à une cotisation trop élevée.

Souscrire une nouvelle assurance auto

En cas de défaut de paiement, le conducteur résilié est inscrit au fichier des résiliations de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il est considéré comme un assuré à risque et les assureurs n’acceptent pas d’assurer tous les conducteurs résiliés. Les assureurs consultent le fichier AGIRA avant d’accepter un nouveau client. La nouvelle souscription est souvent majorée d’une surprime s’il ne l’a pas refusé. Comme il est important de souscrire un nouveau contrat dans le plus bref délai après la résiliation pour éviter des tarifs trop élevés, l’assurance auto résilié non paiement offre la solution aux conducteurs résiliés. Ces assureurs se spécialisent dans la couverture des risques aggravés et proposent des formules plus adaptées au profil à risque.