Qu’il soit titulaire ou locataire d’une licence, ou même salarié d’une entreprise de taxi, le chauffeur doit disposer d’une carte professionnelle de taxi et d’une assurance taxi. Si le chauffeur est propriétaire ou locataire du taxi, il doit souscrire lui-même son assurance taxi. S’il est salarié d’une entreprise de taxi, c’est à cette dernière de lui fournir l’assurance.

Une couverture spécifique pour l’activité de taxi

Comme tout véhicule terrestre à moteur, le taxi n’échappe pas au caractère obligatoire de l’assurance auto. Mais étant donné que le véhicule est utilisé dans le cadre professionnel, l’assurance automobile classique ne suffit pas à couvrir l’activité de taxi. La profession de taxi est une activité de transport de personnes, le chauffeur de taxi doit être couvert pour les dommages corporels aux personnes véhiculées et aux biens transportés.

Assurance taxi : un contrat obligatoire

Deux assurances obligatoires sont nécessaires pour exercer une activité de taxi :

• Une assurance auto classique pour le véhicule et les passagers (Responsabilité Civile circulation).

• Une assurance professionnelle (Responsabilité Civile Exploitation) pour couvrir la responsabilité civile professionnelle du chauffeur. Selon les dispositions de l’article L3120-4 du Code des transports, les personnes qui fournissent directement ou indirectement des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux doivent souscrire une RC Exploitation et justifier son existence à tout moment. Cette obligation ne concerne pas les transports publics collectifs.

Sanctions pour défaut d’assurance du taxi

Le conducteur d’un véhicule de transport de personnes à titre onéreux est, à tout moment, en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles le justificatif d’assurance. En cas de défaut d’assurance, le chauffeur de taxi négligent encourt une sanction administrative. Pour un conducteur de taxi, la violation de la réglementation applicable à la profession entraine un avertissement ou un retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle. A ces sanctions administratives s’ajoute une contravention de cinquième classe. A noter que l’assureur ne prévoit pas l’indemnisation pour un conducteur sans assurance en cas de sinistre.

Assurance taxi : les garanties couvertes

Une assurance taxi peut prévoir de garanties supplémentaires, leur souscription est par ailleurs souhaitable pour garantir une couverture optimale. Pour la profession de taxi donc, il est conseillé d’inclure dans son contrat d’assurance :

• Une garantie vol, vandalisme, incendie, explosion, attentat, catastrophes naturelles et technologiques

• Une garantie bris de glace

• Une garantie dommages tous accidents

• Une garantie de dommage corporel pour le conducteur

• Une garantie pour les équipements du taxi : GPS, horodateur, lumineux, taximètre, matériel audiovisuel…

• Une garantie pour les effets personnels

• Une garantie assistance, dépannage ou remorquage en cas de panne ou d’accident

• Une garantie assistance aux personnes en cas d’accident (rapatriement, frais d’hébergement, frais médicaux…)

• Une garantie remboursement d’un stage de récupération de points de permis de conduire

Une couverture adéquate pour chaque situation

Qu’il s’agisse d’un auto-entrepreneur ou d’un salarié, le taxi est son gagne-pain. Une immobilisation du véhicule a de lourdes conséquences sur les finances. Trouver une assurance avec des adéquates aux situations du chauffeur de taxi est donc indispensable.

Solliciter le service d’un professionnel permet de connaître le marché de l’assurance taxi et de découvrir facilement les différentes offres. Un intermédiaire d’assurance peut apporter la solution aux besoins spécifiques d’un chauffeur de taxi en matière de couverture en cas d’immobilisation, quelles que soient les raisons. Avec une bonne couverture, l’assuré a la possibilité de reprendre rapidement son activité. L’assurance prend en charge la réparation ou propose un véhicule de remplacement selon la nature du sinistre. Le niveau de garanties choisi a une incidence sur les couvertures et bien évidemment sur le montant de la prime d’assurance.

Obtenir un devis pour assurer un taxi

Une assurance taxi pour les conducteurs indépendants s’adresse au locataire de taxi ou au gérant-propriétaire d’un seul taxi et disposant d’une carte professionnelle. Pour obtenir un devis d’assurance taxi, le chauffeur propriétaire ou locataire de taxi doit remplir le formulaire de demande de devis ou fournir certains documents comme :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule

• Le relevé d’information portant sur les trois dernières années

• L’extrait de K-bis ou le numéro d’enregistrement à la chambre des métiers