Une assurance taxi-VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) est une couverture spécifique à l’exercice de ces activités professionnelles de transport routier de personnes à titre onéreux. Toutes les personnes concernées sont tenues de souscrire à cette assurance auto professionnelle. Il leur est possible d’étendre les garanties de base pour bénéficier d’une protection optimale, autant pour le chauffeur que pour son outil de travail.

Une obligation d’assurance taxi spécifique à l’activité

La profession taxi VTC est une activité réglementée. Elle nécessite la souscription d’une assurance spécifique qui vaut au-delà d’une assurance auto classique. Tout d’abord, le taxi est un véhicule à moteur qui roule sur la voie publique. Cela signifie que la souscription d’une assurance responsabilité civile (assurance au tiers) est obligatoire. Une assurance au tiers couvre les dommages matériels et corporels que le véhicule pourrait causer au tiers en cas de sinistre relevant de la responsabilité du conducteur.

Etant une activité professionnelle, l’activité de taxi nécessite une assurance adaptée en conséquence : une assurance de responsabilité professionnelle exploitation (RC pro). Au sens de l’article L3120-4 du Code des transports, la RC pro est obligatoire pour :

• Les personnes qui fournissent des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux, à l’exclusion des transports publics collectifs

• Les personnes qui mettent en relation les prestataires avec des clients, de manière directe ou indirecte

Ils doivent pouvoir justifier à tout moment une attestation d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.

Ainsi, tous les détenteurs d’une carte professionnelle de taxi doivent respecter ces dispositions pour exercer cette activité. Il s’agit du titulaire ou du locataire d’une licence, voire les chauffeurs qui travaillent pour le compte d’une entreprise de taxi en tant que salariés. Si un autoentrepreneur doit souscrire personnellement une assurance taxi, il appartient à la société de taxi d’en souscrire pour leurs salariés.

Un caractère obligatoire également applicable au VTC

L’activité de taxi et VTC est qualifiée de transport routier de personnes à titre onéreux, avec des véhicules de moins de dix places. Ainsi, le caractère obligatoire de l’assurance de responsabilité professionnelle est également applicable au VTC. Les chauffeurs de VTC doivent également souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Cette disposition relative aux taxis et aux VTC est appliquée depuis le 1er octobre 2014 avec la mise en vigueur de la loi Thévenoud.

Une autre loi, cette fois-ci relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, renforce ce caractère obligatoire de la RC pro à l’activité de VTC. Depuis le 29 décembre 2016, les plateformes de réservation (Uber, Kapten, LeCab, Bolt, Snapcar, Marcel, Greentomatocars…) doivent ainsi vérifier que tous les chauffeurs de VTC disposent d’une assurance VTC du véhicule utilisé.

Des garanties complémentaires pour une couverture optimale des taxis

En souscrivant à la formule de base d’une assurance taxi-vtc, on bénéficie d’une assurance responsabilité civile circulation et d’une assurance de responsabilité professionnelle exploitation. D’autres garanties sont proposées en option pour que les chauffeurs de faire face aux conséquences d’un accident, d’un vol ou même d’une panne sans trop de séquelles, que ce soient corporels, matériels ou immatériels. L’objectif est de s’assurer que le chauffeur de taxi puisse reprendre rapidement son activité.

• La protection optimale du chauffeur en cas d’accident

• La couverture optimale du véhicule en cas d’accident responsable, de vol, d’incendie ou de bris de glace

• Le dépannage du véhicule et l’assistance rapatriement des clients

• La garantie perte d’exploitation en cas d’immobilisation du véhicule

• La protection de l’extérieur du véhicule (détérioration ou perte des biens du client lors du déchargement)

• La protection des équipements spécifiques à l’activité de taxi (horodateurs, compteur, lumineux…)

Le remboursement d’un stage de récupération de points

Sanctions en cas de défaut d’assurance taxi

Selon l’article R3120-4 du Code des transports, le conducteur d’un véhicule de transport public particulier doit être en mesure de présenter le justificatif d’assurance pour le transport de personnes à titre onéreux lors d’un contrôle routier.

Dans le cas contraire, la violation de la réglementation applicable à l’activité de taxi est passible d’une sanction administrative, voire le retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle. (Article L3124-2 du Code des transports)

En cas de défaut d’assurance, le chauffeur de taxi ne peut prétendre à aucune indemnisation après un sinistre.