L’accident de la route ou le vol peut entraîner des dommages matériels très importants. Un expert est mandaté systématiquement par les sociétés en assurance auto pour diverses raisons nécessaires à l’indemnisation :

• Déterminer la nature et l’ampleur des dégâts
• Proposer une procédure de réparation
• Chiffrer le coût des réparations

 

Caractéristiques d’un véhicule épave

Lorsque le véhicule est impossible de le réparer, on parle de voiture « épave ». En matière d’assurance, une voiture épave est un véhicule techniquement irréparable selon ces quelques critères :

• Impossibilité à identifier
• Incendié (compartiment moteur entièrement brûlé)
• Eléments de sécurité irréparables ou irremplaçables
• Eléments de structure irréparables ou irremplaçables
• Inondé au-dessus du tableau de bord
• Réparation nécessitant le remplacement du moteur

Ainsi, le véhicule n’a aucun avenir et entre dans la procédure des véhicules gravement endommagés (VGE). Il présente un danger et son immobilisation est obligatoire. L’immatriculation sera donc bloquée en préfecture, le véhicule ne pourra plus circuler ou être cédé à un particulier.

 

Les conditions nécessaires à l’obtention d’un remboursement

L’indemnisation d’une voiture classée VGE varie en fonction des formules d’une assurance auto et donc des garanties choisies. Le remboursement d’une assurance auto au tiers varie selon le niveau de responsabilité de l’assuré dans le sinistre. En cas de sinistre non responsable, l’assurance au tiers rembourse le véhicule techniquement irréparable. Et en cas de sinistre responsable, l’assureur ne rembourse pas l’indemnisation des dommages matériels. Avec une assurance tous risques, le contrat indemnise l’assuré que sa responsabilité soit engagée ou non dans l’accident. Un meilleur remboursement signifie que l’indemnisation est plus élevée que la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE). Pour un meilleur remboursement des véhicules récents, certains assureurs proposent la garantie valeur à neuf. Cette option permet à l’assuré d’obtenir le remboursement à neuf de sa voiture déclarée VGE pendant un délai prédéfini, généralement deux à trois ans. D’autres assureurs se limitent aux garanties VRADE, mais les assurés peuvent bénéficier en option un remboursement majoré de 10 %, 20 % ou plus.

 

Le délai légal de l’indemnisation

Une fois que le rapport d’expertise est transmis à l’assureur, celui-ci dispose de 15 jours pour proposer une indemnisation à son assuré. Le montant de la proposition d’indemnisation est basé sur la VRADE. Beaucoup d’assureurs s’appuient sur la Cote Argus, mais le montant n’est pas vraiment celui de l’Argus puisqu’il dépend de l’appréciation de l’assureur et de la formule d’assurance souscrite. Dans tous les cas, la proposition d’indemnisation correspond à la somme que l’assureur propose pour racheter un véhicule identique avant le sinistre.

L’assuré est en droit d’accepter ou de refuser l’offre d’indemnisation. Il dispose pour cela d’un délai de 30 jours pour donner son avis. Ne pas donner de réponse pendant ce délai implique automatiquement un refus. Suite à ce refus, l’assuré peut faire appel à un autre expert pour réévaluer la VRADE. La contre-expertise c’est-à-dire la seconde expertise est gratuite. Si une troisième expertise est nécessaire pour trancher, les frais seront à la charge de l’assuré. Parfois, le désaccord peut se transformer en litige. Ainsi, il faut du temps pour obtenir un éventuel gain de cause.