La souscription d’une assurance auto est obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique. Comme pour les autres contrats d’assurance, le souscripteur est tenu de fournir des documents concernant le bien à assurer et l’assuré lui-même. Pour souscrire une assurance auto, le conducteur doit constituer certains documents dont l’assureur a besoin pour déterminer le montant de la prime d’assurance. Ces documents sont le certificat d’immatriculation, le permis de conduire et le relevé d’information d’assurance.

Les documents nécessaires pour la souscription d’assurance auto

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est obligatoire pour toutes les voitures. L’immatriculation d’une voiture se fait auprès de la préfecture dans un délai maximum d’un mois après son acquisition. Ce document est systématiquement demandé par les assureurs compagnies d’assurance auto lors de la souscription d’un contrat d’assurance. Ce document mentionne les caractéristiques du véhicule : modèle, puissance, date de mise en circulation… Ces mentionnées sont nécessaires à l’assureur pour établir le niveau de risque encouru et par conséquent de calculer le montant annuel de l’assurance auto. La détention d’un permis de conduire est obligatoire pour tous automobilistes. La date d’obtention permet à l’assureur de déterminer le profil du conducteur et d’estimer le niveau de risque auquel l’assureur s’expose en l’assurant. La prime annuelle d’assurance auto d’un jeune conducteur est logiquement plus élevée que celle d’un conducteur expérimenté, le tarif est ajusté en fonction. Il en est de même pour un conducteur dont le permis a été  retiré. Pour les conducteurs qui ont déjà été assurés auparavant, la présentation d’un relevé d’information est obligatoire pour pouvoir souscrire un nouveau contrat. Ce document est important pour le nouvel assureur, car il réunit toutes les informations d’assurance du conducteur c’est-à-dire ses antécédents en tant qu’assuré. Le relevé d’informations regroupe différentes données cruciales, à savoir la date de souscription du précédent contrat, les informations sur les conducteurs désignés, les données concernant le véhicule, l’historique des sinistres survenus, la responsabilité du conducteur dans les accidents, le coefficient du bonus-malus. Ce document influence le calcul du montant de la prime d’assurance, car un conducteur qualifié de profil à risque pour des sinistres répétés, d’un non-paiement de la prime ou d’une aggravation de risque bénéficie d’un contrat accompagné généralement d’une surprime.

L’importance du relevé d’information

C’est une formalité que tout conducteur doit remplir pour pouvoir prendre le volant. Que ce soit pour assurer un véhicule récemment acheté ou pour changer de contrat d’assurance, ces informations sont nécessaires. Le futur assuré doit par ailleurs comparer les devis d’assurance auto classique ou d’assurance auto après résiliation pour non paiement, car les tarifs ne sont pas les mêmes pour tous les assureurs et selon la situation de chaque conducteur. Le relevé d’information est un document légal qui renseigne sur le passé du conducteur en tant qu’assuré. Il accompagne donc le conducteur tout au long de sa vie d’assuré et aura un impact sur son nouveau contrat d’assurance si l’assureur a jugé que son assurance constitue un risque. Selon l’assureur, les données sont conservées pendant une période de 2 à 5 ans. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon sur les modalités de résiliation d’assurance auto, le relevé d’informations est communiqué directement entre les assureurs.