L’assurance obsèques est une garantie qui permet au souscripteur de libérer ses proches de toute charge liée aux funérailles lorsqu’il vient à mourir en échange des cotisations périodiques temporaires ou viagères, selon la formule souscrite par l’assuré. Ce type de contrat vie entière est une assurance individuelle régie par l’article R321-1 du Code des assurances. Toutes ses dernières volontés sont inscrites dans le contrat et l’assurance verse le capital à ses proches ou à la société de pompe funèbre au décès du souscripteur. L’assurance obsèques prend effet par l’assuré pendant un an à partir de la date de règlement de la prime. C’est à partir de cette date que les garanties associées sont acquises. Le contrat est reconduit tacitement sans interruption de garanties pendant un an après cette période sauf en cas de décès de l’assuré ou de résiliation. Si l’assurance obsèques est une garantie intéressante pour préparer et financer ses funérailles le moment venu, le souscripteur doit cependant prévoir l’éventualité d’une résiliation future et les conditions de rachat du contrat. En effet, le souscripteur a le droit de résilier son contrat obsèques afin de faire jouer la concurrence. Ce qui n’est pas le cas pour d’autres assurances, notamment les assurances professionnelles comme l’assurance garantie décennale travaux par exemple.

Les conditions de résiliation d’une assurance obsèques

La résiliation de l’assurance obsèques par l’assuré est possible sous certaines conditions : à échéance annuelle, par le rachat d’une assurance obsèques avant le décès ou renonciation du contrat d’assurance obsèques. La résiliation à échéance annuelle est possible selon les dispositions de l’article L113-15-1 du Code des assurances lorsque l’assuré a respecté le délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La loi Chatel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat, rappelant l’assuré sur la possibilité de résilier le contrat. L’assuré doit envoyer sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. La résiliation par le rachat d’une assurance obsèques avant le décès est une solution efficace lorsque l’assuré souhaite récupérer une partie ou la totalité des sommes versées au cours de la durée de vie du contrat. L’assuré peut procéder au « rachat partiel » ou « rachat total », prévu à l’article L132-9 du Code des assurances, à tout moment à condition que le contrat le prévoie. A noter que les assureurs appliquent des pénalités sur le montant racheté. Cette pénalité se traduit par un pourcentage perçu par l’assureur et calculé sur la valeur de rachat. Elle peut atteindre 5 % durant la première année de souscription, et diminuée ensuite de 0,5 % par année avant de devenir nulle après dix ans. La renonciation du contrat d’assurance obsèques est une option prévue par l’article L132-5-1 du Code des assurances. Le souscripteur peut renoncer à son contrat dans les 30 jours suivant la date de souscription par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La renonciation de l’assurance obsèques oblige l’assureur à restituer l’intégralité des sommes versées par le souscripteur dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande de renonciation.